Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
- Entrepreneur : La personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
- Client : la personne physique ou morale qui conclut un accord avec l'entrepreneur.
- Accord : Un contrat à distance impliquant la fourniture de produits et/ou de services.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion.
Article 2 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le client.
Article 3 - Offres et prix
Tous les prix figurant sur le site web sont exprimés en euros, hors TVA et hors frais d'expédition, sauf indication contraire. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Article 4 - Commande et paiement
Après réception de votre commande, une confirmation et la facture vous seront envoyées immédiatement par e-mail. Le montant minimum de la commande est de 25 €. Vous pouvez choisir de payer après coup par facture ou directement par iDEAL.
Les modes de paiement disponibles sont affichés pendant le processus de commande.
Article 5 - Livraison
Le délai de livraison pour la plupart des articles est de 3 jours ouvrables, sauf exceptions. Au début de l'année scolaire et après les grandes vacances, le délai de livraison peut augmenter. Veuillez donc commander à temps. Nous expédions pour les écoles les lundis, mercredis et samedis.
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client. Le risque de dommage et/ou de perte des produits est transféré au client au moment de la livraison. Il est également possible de choisir d'aller chercher le produit à Spelen Met Chemie.
Article 6 - Droit de rétractation
Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit sans donner de raisons. Le client doit retourner le produit intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception du produit retourné, le prix d'achat sera remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 7 - Garantie et réclamations
L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux exigences raisonnables de solidité. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours et doivent être décrites de manière complète et claire.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant payé par le client pour le produit en question. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.
Article 9 - Données à caractère personnel
L'entrepreneur traite les données à caractère personnel du client conformément à la politique de confidentialité et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 - Droit applicable
Tous les accords entre l'entrepreneur et le client sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où l'entrepreneur est établi.